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L'architecte engage sa responsabilité à chaque niveau de son intervention, de la conception à la direction de travaux. |
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La personne qui souhaite construire est le maître d’ouvrage et l'architecte est chargé pour son compte de concevoir et de réaliser son projet. Le premier devoir de l'architecte est un devoir de conseil; en cela son objectivité est renforcée par son indépendance vis à vis des entreprises et fournisseurs puisqu'il est directement rémunéré par le maitre d'ouvrage. Quand un choix est à effectuer, il expose les avantages et inconvénients de chacune des propositions pour que la décision prise par le maitre d'ouvrage soit raisonnée. Le rôle de l'architecte est d'écouter ; à partir des besoins, des goûts, du mode de vie, de l'évolution possible de la famille, il définit le projet techniquement, esthétiquement et financièrement. Il étudie la disposition des lieux, l'utilisation des surfaces, l'organisation des volumes intérieurs, l'aspect extérieur ... Le coût d’utilisation et d’entretien d'une maison dépendra autant de la qualité de sa conception que du sérieux avec lequel les travaux auront été réalisés. L'architecte conçoit votre maison en tenant compte du climat et du site dans lequel elle va s’intégrer : son orientation, son architecture, le choix des techniques et des matériaux de construction, le type de chauffage sont étudiés avec le souci de limiter au maximum la future consommation d’énergie, ainsi que l’ensemble des frais d’entretien. Si la maison doit avant tout répondre aux gouts du maitre d'ouvrage, elle doit aussi respecter l'environnement dans lequel elle s’inscrira. L'architecte veillera à ce que la maison s’accorde avec le site qui l’accueillera. L' architecte propose un projet compatible avec les moyens financiers ; il négocie auprès des entreprises afin d'obtenir 'une réalisation de qualité aux meilleures conditions de prix. En cours de chantier, il vérifie la qualité des matériaux utilisés et la rigueur avec laquelle ils sont mis en oeuvre. Pour construire, même sur un terrain acquis ou en train d’être acquis, il faut obtenir l’accord de l’administration. L'architecte constitue, pour le compte du maitre d'ouvrage, un dossier de demande de permis de construire. Celui-ci doit comporter, en plus du projet de maison, différents renseignements juridiques, administratifs et techniques. Il peut éffectuer les démarches nécessaires pour obtenir tous ces documents. L'architecte dépose auprès des services concernés le dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction ; il peut, en fournissant sans attendre les renseignements demandés par l'administration, accélérer considérablement les délais d’obtention du permis. Si l’architecte réalise le plan et se charge lui-même directement, de la construction alors un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan est signé. Une maison se construit par étapes successives, afin d’accélérer la réalisation de la construction, l'architecte peut assister le maitre d'ouvrage dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maîtrise d’oeuvre, soit parce que des missions supplémentaires lui sont confiées. Le chantier ne pourra s’ouvrir qu’à trois conditions :
Tout contrat signé avant l’obtention du ou des prêts auxquels il est prévu de recourir (et qui sont énumérés dans le contrat) doit être conclu sous la condition suspensive de leur obtention (loi du 13 juillet 1979 sur la protection des emprunteurs en matière de crédit). Des conditions suspensives concernant l’étude du certificat d’urbanisme ou l’obtention du permis de construire peuvent y être également incluses. Les conditions suspensives, incluses dans un contrat, empêchent son exécution jusqu’à leur réalisation. La mission confiée à l'architecte fait l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles. Code des devoirs professionnels de l’architecte : article 11 Le contrat écrit est une obligation ; il doit préciser :
L’Ordre des Architectes propose aux architectes et à leurs clients un modèle de contrat que l'on peut se procurer auprès de leurs instances régionales Un chantier doit être suivi régulièrement c’est l'architecte qui, pour lecompte du maitre d'ouvrage, dirigera le chantier ; il organisera pour cela environ une réunion de chantier par semaine. .Les responsabilités de l’architecte L'architecte est un professionnel dont la compétence est reconnue par l’Etat
Le code des devoirs professionnels de l’architecte est disponible au Journal Officiel, 26 rue Desaix Paris XV (décret n° 80-217 du 20.3.80)
L'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. (Loi sur l’architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 : article 16) Il est ainsi assuré pour couvrir :
C’est la date de réception des travaux (construction neuve ou réfection d’un logement ancien) qui constitue lepoint de départ de ses responsabilités et de vos garanties. L'architecte assiste le maitre d'ouvrage pour la réception des travaux : si des malfaçons ou des défauts sont constatés, il apprécie l’étendue et la nature des réparations à effectuer. L’architecte peut voir sa responsabilité décennale ou biennale engagée :
Garantie contre tous les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction ou la rendrent impropre à l’usage auquel elle est destinée ; ceci est vrai, même si le dommage provient d’un vice du sol. S’il est prouvé qu’il est dû à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux.
Les éléments d’équipement défectueux sont également garantis, dans la mesure où l’on peut les enlever, les démonter ou les remplacer, sans détériorer la construction. S’il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux ;
L’architecte n’est pas tenu de cette garantie qui incombe au seul entrepreneur. Tous les désordres que vous avez signalés lors de la réception ou que vous constaterez au cours de la première année doivent être obligatoirement réparés par les entreprises concernées. S’il est prouvé qu’ils sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est son assurance qui prendra en charge le coût des travaux. Les honoraires d’un architecte Les honoraires d’un architecte dépendent de la complexité du projet Ils varient entre 8 % et 12 % hors taxe du coût de la construction Les missions confiées à l’architecte sont plus ou moins étendues et plus ou moins complexes. Afin de coller au mieux à la réalité, il existe plusieurs modes de rémunération de ses services. c’est à lui qu’il revient de proposer celui qui est le mieux adapté au cas par cas. Le contrat doit préciser le mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires. Les honoraires de l’architecte ne sont pas réglementés ; leur montant est donc librement débattu et dépend essentiellement de trois facteurs :
Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n'ont pas présenté leur devis ; en conséquence, le contrat d’architecte peut prévoir une marge dite « de tolérance » entre le montant estimé des travaux et le coût total réel : elle peut être de 10 % maximum, si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception. Le montant des honoraires prévus au contrat ne pourra être accru que dans trois cas :
Les différents modes de rémunération éventuellement proposés
Cette formule est obligatoire lorsque la surface de la construction est inférieure à 170 m²
Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux. L'architecte fait aussi faire des économies …
L architecte a intérêt à satisfaire son maitre d'ouvrage, c'est sa meilleure publicité !. |
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Role de conseil :
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